Protection des données personnelles

Notre engagement pour vos données

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, Compla Beru a renforcé ses pratiques de traitement des informations personnelles. Cette page détaille concrètement comment nous appliquons les principes du RGPD et comment vous pouvez exercer vos droits.

Principes guidant notre action

Le RGPD repose sur plusieurs principes fondamentaux que nous respectons scrupuleusement :

Licéité et transparence

Nous traitons uniquement les données pour lesquelles nous disposons d'une base légale claire : votre consentement, l'exécution d'un contrat, une obligation légale, ou notre intérêt légitime. Dans tous les cas, nous vous informons clairement de l'usage prévu.

Limitation des finalités

Les informations recueillies servent exclusivement aux objectifs annoncés lors de la collecte. Nous ne réutilisons pas vos données pour d'autres finalités sans vous en informer et obtenir votre accord si nécessaire.

Minimisation des données

Nous ne demandons que les informations strictement nécessaires. Par exemple, pour répondre à une question par email, seuls votre adresse électronique et votre message sont requis.

Exactitude

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir vos données à jour. Si vous constatez une inexactitude, vous pouvez nous demander de la corriger immédiatement.

Limitation de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Dès qu'elles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons selon un calendrier précis adapté à chaque type d'information.

Intégrité et confidentialité

Nous protégeons vos données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles ou les modifications malveillantes grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.

Comment exercer vos droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits sur vos données personnelles. Voici comment les exercer concrètement auprès de Compla Beru.

Consulter vos données (droit d'accès)

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie complète. Pour cela, envoyez-nous un email à [email protected] en précisant « Demande d'accès RGPD » dans l'objet. Nous vous transmettrons vos données sous format électronique dans un délai d'un mois.

Corriger vos données (droit de rectification)

Si certaines informations sont erronées ou incomplètes, signalez-le-nous en indiquant les corrections souhaitées. Nous procéderons aux modifications sans délai.

Effacer vos données (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans plusieurs situations : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, vous vous opposez au traitement, ou les données ont été collectées illégalement. Attention, ce droit ne s'applique pas lorsque nous devons conserver les données pour respecter une obligation légale.

Limiter le traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que nous conservions vos données sans les utiliser activement : si vous contestez leur exactitude le temps que nous vérifions, si le traitement est illicite mais que vous préférez une limitation à un effacement, si vous en avez besoin pour une action en justice alors que nous n'en avons plus l'utilité.

Récupérer vos données (droit à la portabilité)

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez en demander une copie dans un format structuré couramment utilisé (CSV, JSON). Vous pouvez également demander que nous transmettions directement ces données à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Vous opposer au traitement

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.

Retirer votre consentement

Quand le traitement repose sur votre consentement (notamment pour les cookies analytiques), vous pouvez le retirer à tout moment avec la même facilité que vous l'avez donné. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans le mois suivant la réception de votre demande.

Vérification d'identité

Pour protéger vos données contre toute divulgation non autorisée, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à votre demande. Cette vérification nous permet de nous assurer que la personne exerçant le droit est bien celle concernée par les données.

Gratuité des demandes

L'exercice de vos droits est entièrement gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ou refuser de donner suite à la demande.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD. Cette notification décrira la nature de la violation, les conséquences probables, et les mesures prises ou envisagées pour y remédier.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature limitée des traitements que nous effectuons, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Les questions relatives à la protection des données sont traitées directement par la direction de Compla Beru.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre interne documentant l'ensemble de nos activités de traitement des données personnelles. Ce registre précise les finalités, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité appliquées.

Sous-traitants et coresponsables

Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des données en notre nom (hébergement du site notamment), nous vérifions qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Des contrats écrits définissent précisément leurs obligations en matière de protection des données.

Analyse d'impact

Avant de mettre en place un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) pour évaluer les risques et définir les mesures appropriées.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne disponible sur le site

Mise à jour de cette page

Cette page peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée.

Nous contacter

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Compla Beru SARL
28 rue des Archives
75003 Paris, France
Email : [email protected]